Recherche sur les interventions publiques en matiere sociale; le secteur de l'enfance inadaptee-handicapee

par Robert Lafore

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J.PIERRE THERON.

Soutenue en 1986

à Limoges .


  • Résumé

    La recherche se propose de mettre en evidence, par l'analyse des cadres juridiques enserrant les interventions publiques en direction de l'enfance inadaptee, les logiques a l'oeuvre dans l'ensemble de la politique d'action sociale mise en oeuvre par les pouvoirs publics. La premiere partie se propose d'analyser les fondements sur lesquels reposent les interventions publiques en direction de l'enfance: les normes a valeur constitutionnelle, la planification sociale ainsi que les notions juridiques d'autorite parentale et de vie privee definissent ainsi les finalites en meme temps que les limites des interventions sociales dans une societe liberale. La seconde partie veut mettre en evidence la maniere dont les finalites precedemment degagees s'inscrivent dans des modalites de prise en charge des enfants et adolescents inadaptes. L'analyse permet, au travers des cadres juridiques de l'action publique, de faire emerger comment sont concus les processus de marginalisation et d'inadaptation sociale ainsi que les logiques d'action qui decoulent de cette conception. La troisieme partie s'attache a l'analyse de l'ensemble organisationnel - personnes publiques et personnes privees - qui trie et oriente les usager, qui les prend en charge pour delivrer des prestations d'entretien et de soin et qui controle les etablissements et services qui assurent ces taches. La double necessite a la fois d'une rationalisation des institutions d'intervention en meme temps que du maintien d'une large assise de l'action sociale dans l'ensemble de la societe explique les paradoxes de l'existence d'un tres large secteur prive a cote d'institutions publi- ques minoritaires, d'une main mise accrue de la puissance publique sur le secteur en meme temps que la relative incoherence des mecanismes de controle public, d'une normalisation des prestations a cote d'un appel constant a l'innovation.

  • Titre traduit

    Research into public interventions on social problems; the sector of disabled handicapped children


  • Résumé

    The aim of the research is, through the analysis of the legal framework ruling the public interventions towards handicapped children, to set forth the logics working through the social service policy promoted by public authorities. The first part aims at analysing the bases of the bases of the social services interventions concerning children. Constitutional norms, long term social planning as well as legal notions of parental authority and private family life define the purpose together with the limits of social interventions in a liberal society. The aim of the second part is to set froth the way the purposes mentioned above are taten into account through the ways in which handicapped children and teenagers are taten into care. The analysis highlights, within the legal framework of public authorities interventions, the processes of marginalisation and failure to fit into society as well as the logics of action deriving from this conception. The third part deals with the analysis of the organizational whole consisting of public and private persons who sorts out and direct the users, takes them into care and issues maintenance, education and care benefits controls the etablishments and services which perform these tasks. The need for both a rationalization of the institutions at work and keeping a wide basis for social action in society as a whole accounts for a very important private sector paradoxically existing besides public institutions.

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.LIMOGES.DROIT.1986
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1111-1986-3
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