La politique de democratie directe dans l'entreprise. L'experience francaise

par Patricia Pochet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Charles Freyria.

Soutenue en 1986

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La politique de democratie directe se definit a la fois par rapport a la democratie "octroyee" (experiences de nouveau management) par les employeurs et par rapport a la democratie "accaparee" par les salaries (conseils ouvriers). Ceci explique le paradoxe qui gouverne l'economie du droit d'expression des salaries : l'intervention des syndicats et la reconnaissance du salarie expert de son travail. Sur le point de l'intervention syndicale l'on examine les pourquoi de cette intervention, ou non, des partenaires sociaux. Ceux-ci se rattachent directement aux doctrines qui sous tendent leur action. Ils tiennent egalement, pour les syndicats favorables au droit d'expression, a des raisons qui se definissent d'un point de vue negatif par rapport aux experiences patronales et, sur un mode plus positif, en termes de-possible- resolution de ce que l'on appelle la crise syndicale. Cette etude suppose aussi l'examen du comment de l'intervention syndicale, la negocia- tion ou a defaut, la consultation. Sur le theme de l'expert salarie, l'on examine les n. F. O. T. , les experiences de nouveau management et les propositions autogestionnaires de la c. F. D. T. Dans une demarche qui vise a degager les premices de la loi de 1982. Passant de l'etiologie a l'observation critique, l'on s'attache a definir le concept d'expert, et celui d'expression selon la politique de democratie directe institutionnalisee. Le pouvoir de l'expert est un pouvoir d'incitation directe. La nature de ce pouvoir ne peut etre decelee qu'en rapport avec le pouvoir de l'employeur dans l'entre- prise. Tandis que sa signification n'apparait que lorsqu'on met la question en relation avec le role du cadre dans les groupes d'expression.

  • Titre traduit

    ˜the œpolicy of direct democracy in the enterprise. The french experience


  • Résumé

    The policy of direct democracy is defined both in relation to the democracy "instigated" (experiments in new management) by employers and the democracy "appropriated" by employees (workers committees). This explains the paradox which governs the economy of the right of expression of employees : the intervention of the trade unions and the recognition of the employee who is an expert in his working conditions. Where the intervention of the trade union is concerned, the reasons why the intervention of the partners involved may or may not take place are examined. These reasons are linked directly with the doctrines underlying their action. They also depend on considerations that can be defined negatively with regards to the employers'experiments and more positively in terms of-possible-resolution of the trade union crisis. This study also presuposes how to examine the trade union intervention : first negociation, and if not consultation. Where the theme of the expert employee is concerned, the n. F. O. T. Is examined as well as the new management experiments and the self management proposals of the c. F. D. T. , in a process which seeks to distiguish the premises of the 1982 law on this point. From etiology to critical observation, the aim is to define the concept of expert and that of expression according to the policy of direct institutionalized democracy. The power of the expert is one direct incitement. The nature of this power can only be discerned in relation with the power of the employer in the enterprise, whereas the significance of the power is only apparent when questioned in relation with the role of the manager in "expression groups".

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Informations

  • Détails : 2 vol. (988 f)

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TD LILL 1986 POC (2)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 17-1986-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque de droit social et études sociales (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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