Propriete fonciere, pouvoir local et processus d'urbanisation : le cas de l'ancienne municipalite de ville les saules en banlieue de quebec, 1880-1980

par SERGE BELLEY

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de JEAN CLAUD PRADEILLES.

Soutenue en 1986

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    S'inspirant principalement des travaux de jean-louis guigou sur l'analyse patrimoniale du foncier en france d'une part et des travaux realises par un certain nombre de chercheurs sur la propriete fonciere au quebec et au canada d'autre part, cette these se propose d'eclairer, a partir d'une etude de cas, les trois relations fondamentales suivantes: familles et propriete fonciere, propriete fonciere et pouvoir local et enfin agents de la penetration urbaine et marche foncier local. La these s'appuie sur une analyse tres fine de quelque cinq cents transactions foncieres enregistrees sur le territoire de l'ancienne municipalite de ville les saules en banlieue de quebec au cours de la periode 1880-1980. Les principales conclusions de la recherche sont premierement qu'en milieu rural, le fonctionnement de la propriete fonciere depend essentiellement des strategies foncieres des familles. Lorsque le milieu rural est soumis a de fortes pressions urbaines cependant, les familles d'origine perdent graduellement leur role d'agents-moteurs des echanges fonciers au profit des agents fonciers non locaux. Deuxiemement, que l'intervention des agents fonciers non locaux sur le marche foncier local determine en grande partie l'orientation de la gestion politique du territoire local. Le role des elus locaux se resume alors a un arbitrage constant entre les demandes des developpeurs prives dont les interets sont lies a la poursuite de l'urbanisation, la necessite de maitriser l'urbanisation, de realiser l'equilibre budgetaire et de tenir compte des interets defendus par les petits electeurs-proprietaires. Troisiemement enfin, qu'il existe plusieurs types d'agents fonciers non locaux dont les strategies foncieres dependent a la fois de leur insertion dans le systeme sectoriel de la production du cadre bati, de l'importance du capital-argent dont ils disposent ou peuvent mobiliser et des mesures plus ou moins contraignantes adoptees par la commune en matiere d'urbanisme. Concretement, l'intervention des agents fonciers non locaux, se reflete dans le morcellement des anciens patrimoines fonciers familiaux, la hausse des valeurs foncieres et le partage des plus-values foncieres.


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  • Détails : xv-366 f.

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/1986/66
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