L'Etat nouveau gestionnaire hospitalier?

par André Galland

Thèse de doctorat en Analyse et politique économiques. Economie de la santé

Sous la direction de Maryse Gadreau.

Soutenue en 1986

à Dijon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    En France les établissements publics d'hospitalisation ont connu depuis 1970 une perte d'autonomie due au fait que leur financement dependant de la collectivité nationale, l'Etat a souhaité maitriser ce type de depenses publiques. Inaugurée par la Loi hospitalière du 31-121970, une strategie de centralisation des decisions concernant la gestion hospitaliere a ete developpee au cours des 15 annees suivantes : elle fut organisee par l'etat autour des trois axes suivants: partie i: le pouvoir legislatif et reglementaire, compte-tenu de la tres forte croissance de l'activite hospitaliere, donne a l'etat la possibilite de gerer l'investissement et l'exploitation courante des hopitaux. Partie ii: pour exercer ces nouveaux pouvoirs, l'etat, a partir de 1972, va installer tout un systeme d'information: il cree a l'interieur des hopitaux des cellules chargees de saisir des informations de gestion: il reorganise ses propres services exterieurs et centraux pour traiter cette information et ainsi decrite le fonctionnement economique des etablissements publics d'hospitalisation. Partie iii: l'etat cree une unite de mesure pour comptabiliser la production des medecins hospitaliers et ainsi juger de bien-fonde de la consommation des ressources affectees aux hopitaux. Conclusions: l'independance juridique entre l'etat et chacun des etablissements hospitaliers constitue de plus en plus un paradoxe avec les contraintes financieres et de gestion auxquelles le pouvoir legislatif et reglementaire soumet les hopitaux publics.


  • Résumé

    In France, since 1970, public hospitals have been faced with a loss of autonomy, due to the fact that public authorities decided to master this type of national expenditure, as their financing is depending on national community. Dedicated by hospital law of december 31st 1970; a strategy of centralization of decisions relating to hospital management, has been developped during the fifteen years following this date; government arranged it, relying on the three following hinges: part 1 due to the high increase of hospital activity, legislative power entitles the government to manage investments and current operating of hospitals. Part ii in order to carry on these recntly attribued powers, state has been developping, since 1972, an information system; it sets up, within hospital, cells entrusted to access management informations; it reorganizes its own external and central departments, so that to process these data, and whence, being able to expose the economic running of public hospitals. Part iii government creates a unit of measure to record the "output" of hospital physicians, so that to appraise the validity of consumption of the financial means alloted to hospital

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  • Détails : 1 vol. (341 p.)
  • Notes : Thèse non corrigée

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  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TEDIJON/1986/8
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