La parafiscalite agricole

par Francis Querol

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MICHEL FROMONT.

Soutenue en 1986

à Dijon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La taxe parafiscale est le type d'imposition le moins etudie. Cette etude porte sur les trois aspects fondamentaux de la parafiscalite agricole : - la creation du prelevement, et a cet egard sont determinees les competences respecti- ves des autorites reglementaire et legislative, ainsi que les sujetions imposees par le droit communautaire ; - la perception du prelevement qui retrace les differentes phases de l'operation de recette parafiscale et du contentieux parafiscal ; - l'utilisation des fonds qui presente quelquefois des anomalies. L'etude de la parafiscalite agricole montre que les regles traditionnelles du droit public et du droit fiscal sont parfois ecartees au profit d'un regime juridique qui, pour etre original, n'en est pas moins incertain et de ce fait meme assez critiquable.


  • Résumé

    The parafiscal tax is the least studied type of imposition. This study deals with the three basic aspects of agricultural parafiscality : - the establishment of the levy. In this respect, there are determined the respective competences of the prime minister in the issue of regulations, and of the legislative power, as well as the constraints imposed by the ecc ; - the levying wich shows the different phases of the parafiscal levy and of the parafiscal tax suit ; - the use of the funds wich, at times, reveals some anomalies. The study of agricultural parafiscality shows that the traditional rules of public law and of fiscal legislation are sometimes dismissed for the benefit of a law system wich is none the less vague and, therefore, open to criticism, for being original.

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  • Cote : 179798
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  • Cote : T1986 QUE F
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