L'institution parlementaire dans un Etat nouveau : l'assemblee nationale de la Cote d'Ivoire

par Koudou Gogui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chiroux.

Soutenue en 1986

à Clermont-Ferrand 1 .

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  • Résumé

    Ancienne colonie française, la Cote d'Ivoire fut proclamée indépendante le 7 aout 1960. L'histoire politique de ce pays fut donc longtemps tracée par la France. C'est au parlement français et dans les assemblées et gouvernements locaux mis en place par la France que les premiers leaders ivoiriens furent véritablement initiés à la vie politique occidentale. Au moment de la proclamation de son indépendance acquise en plein accord avec l'ancienne puissance colonisatrice, la Cote d'Ivoire adopta une constitution largement calquée sur le modèle occidental et en particulier sur la constitution française du 4 octobre 1958, telle qu'elle a été interprétée par le général De Gaulle. Les constituants adoptèrent les principes de la démocratie représentative et de la séparation des pouvoirs. Ce dernier principe fut d'ailleurs renforcé par le choix du régime présidentiel. Il serait impossible de comprendre le régime ivoirien si l'on signalait pas immédiatement l'existence d'un parti unique, le parti démocratique de Cote d'Ivoire. La constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 pouvait reconnaître d'importants pouvoirs au parlement monocaméral dit assemblée nationale de Cote d'Ivoire, en réalite ceux-ci ne pouvaient s'appliquer que dans les conditions déterminées par le parti. Ainsi, l'élection au scrutin de liste nationale unique mit le député ivoirien dans une position de dépendance vis-à-vis du parti. En revanche, ce mode d'élection l'éloigna des électeurs. Pour remédier à cette regrettable situation, le P. D. C. I. Supprima la liste nationale et le territoire fut divisé en plusieurs circonscriptions électorales. Au niveau du travail parlementaire, peu de choses ont changé depuis 1960. Même les élections libres de 1980 n'ont pas entrainé une meilleure efficacité du travail parlementaire. Même si son intervention apparaît plus comme une formalité qu'une étape décisive dans la procédure législative, l'assemblée nationale conserve néamoins sa mission législative. Par contre, elle est totalement déssaisie de sa fonction de contrôle qui reste le domaine exclusif du parti.

  • Titre traduit

    The parliamentary institution in a new state : the national assembly of the Ivory Coast


  • Résumé

    The political history of the Ivory Coast as a former french colony, has been determined for a long time by France. The first ivorian leaders became initiated to the western political life in the french parliament and within the local assemblies and governments set up by France. When the Ivory Coast acquired its independence on the 7th august 1960 in agreement with the old colonizing power, this country adopted a constitution and copied it exactly on the western model, particulary on the french constitution of the 4th october 1958, as general De Gaulle interpreted it. The authors of the ivorian constitution adopted the principles of representative democracy and separation of powers which was strengthened by the choice of a presidential system. In order to understand the vorian regime the existence of one only party, the democratic party of the ivory coast, must be pointed out. The ivorian constitution of the 3rd november 1960 could recognize important powers to the unicameral parliament called national assembly of the Ivory Coast in fact these could only be applied to the conditions established by the party. On one hand the one national list system election brougt the deputy in a position of subordination to the party. On the other hand it took him away from the voters. In order to put right this situation the DPIC suppressed the national list and divided the territory in several constituencies. As far as the parliamentary work is concerned there havebeen no great changes since 1960. Even the free elections in 1980 did not lead to a better efficiency of the parliamentary work. Nevertheless the national assembly keeps its legislative mission even if its intervention appears rather a formality than a decisive stage in the legislative procedure. But the fonction of control is completely removed from the national assembly and remains the exclusive field of the party.

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  • Cote : TH.MF.CLERMONT-FERRAND.DROIT.1986
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-1986-11
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