Pour une justice au service des partenaires administratifs. Contribution a l'etude de l'organisation juridictionnelle administrative de la cote d'ivoire

par Basile Yao Diassie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chiroux.

Soutenue en 1986

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    La justice administrative concue par le legislateur ivoirien est marquee par l'idee de simplification au service du justiciable. Dans son essence, cette caracteristique ne sacrifie pas pour autant la particularite de l'administration. Cette conciliation est attestee par l'unification des organes de reglement des litiges administratifs et de ceux des litiges prives a la base de l'organisation juridictionnelle constituee par les tribunaux ordinaires d'une part, et par la separation desdits contentieux au sommet de celle-ci represente par les differentes chambres de la cour supreme d'autre part. La volonte de conciliation de la part du legislateur n'evite pas les revers de la simplification sur la vie du justiciable et du droit administratif. Le juge de l'administration, a travers la pratique juridictionnelle, n'est pas arrive, outre la difficulte de mise en oeuvre des desseins du legislateur, a combler ces lacunes. Cette defaillance est surtout due a son statut et a l'environnement general des institutions ivoiriennes, ainsi qu'a sa trop grande prudence face a la necessite de l'innovation et de la souplesse dans l'application et la creation des normes. Pour batir une justice au service des partenaires administratifs (administrationadministres), on pourrait apporter des corrections aux regles de l'organisation juridictionnelle administrative, notamment au niveau structurel, procedural et fonctionnel. En outre, on pourrait parfaire ou instituer le systeme de la procedure administrative non contentieuse: des solutions para-juridictionnelles favorisant l'option et des solutions extra-juridictionnelles reduisant les situations conflictuelles. Toutes ces reformes devraient se faire avec la collaboration volontaire d'une administration decentralisee, l'esprit createur du juge dans sa fonction juridictionnelle et jurisprudentielle et des observations plus critiques de la doctrine en vue d'une adoption, d'une creation ou d'une application de regles adequates.


  • Résumé

    In ivory coast, what characterised administrative law is its access to common man. Nevertheless the administration keeps some particularity : in fact though both administrative and civil cases are firsthy tried by the same court in the supreme court, they are handled to differents houses. However, that effort to wite the legislation doesn't wake things ease weither to the citizen, nor to the administrative law itself. In fact, the lawer, through his judicial pratice fails to find a solution to that gap. This, not only because of his status and the ivoirien institutionnal environnement, but also due to his carefuluess before innovation, soft application and creation of rules. There fore, modification are needed in administrative and judicial organisation in term of structure, procedure and management in order to meet the administrative partners'will. Furthermore, one can thik of a "non contentious administrative procedure" two solutions can be suggested : a para-jurisdictional stop for option and extra-jurisdictional one for conflicts. All these reforms will associate a decentralised administration, take accounts the creative feeling of the magistrate as well as the critical observation of the doctrine for creation and application of adequate rules.

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