Le statut juridique de l'olp

par Nadjia Yahiaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chiroux.

Soutenue en 1986

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    L'objet de notre recherche concerne le statut juridique de (l'olp) organisation de liberation de la palestine. Compte-tenu de son programme politique, des objectifs qu'elle s'assigne, l'olp est classee parmi la categorie des mouvements de liberation nationale. Dans un premier temps, nous avons etudie le statut du peuple palestinien et de l'olp au regard du droit international. Il a paru opportun d'evoquer un rappel historique de la question palestienne a l'onu (1947-1969),ainsi que le statut de l'olp dans sa forme premiere. Pour justifier l'existence de l'olp en tant que mln, nous avons demontre l'application de la declaration sur l'octroi de l'independance aux peuples coloniaux au cas palestinien, et le caractere specifique de la colonisation. A l'appui de ces analyses, nous avons explique pourquoi la lutte de l'olp se deroule dans l'exil. Ici meme nous avons evoque les conflis de souverainete l'opposant aux etats d'accueil. Notre recherche s'est orientee dans notre deuxieme partie sur le fondement et la nature juridique de la reconnaissance de l'olp. Nous avons analyse le fondement de sa representativite basee sur la legitimite de son action et sur son effectivite specifique. Aussi l'olp a contribue a l'elargissement de la place accordee jusqu'a alors aux mln. Elle s'est vue reconnaitre un statut unique et privilegie au sein des organisations internationales (onu, unesco, conseil de securite, ligue des etats arabes). Nous avons ensuite demontre qu'il s'agissait d'un veritable statut, et etudie qu'elle etait sa force vis a vis des etats hostiles a l'olp(etatsunis, israel, pays de la cee). Dans notre conclusion, nous avons cherche si le statut des mln a fait naitre un droit international nouveau, autrement dit, ce statut a t-il un avenir juridique.


  • Résumé

    The subject of our research is the juridical statu of the palestinian liberation mouvement (plo). According to its political programme, its aims, the plo can be classified among the national liberation mouvements. We have studied first the sta tus of the palestinian people and of the plo in the eyes of international law. We thought it was necessary tho draw up an historial recall of the palestinian question at the uno (1947-1969). As wellas the plo status in the previous aspects. In order to justify the existence of the plo as a mln. We've of independence to the colonial people to the palestinian case and the specific features of the zionist colonisation on these grounds, we have explained wy the plo's struggle takes place in exile and atthis point, we've evoked the concflicts of soveraignty wich opposed the plo to the welcomingstates. Our research dealt in the second part with the basis and the juridical nature of the plo recognition. We sought to analyse the grounds of representativeness based upon the legitimary of its action and upon its specific effectivity. So the plo contributed to the enlargment of the place previously given to the mln. The plo indeed was granted a unique and priviledge status inside the international organisations (uno, usesco, security council, league of the arab states). We have then showed that it was areal status, and we have studied what was it's strength against the status which are hostile to the plo (usa, israel, the eec countries), in our conclusion we have tried to find out wether the nlm status has provoked the creation of a new international law, wether its status has got ajuridical future

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