L'evolution de la juridiction administrative en haute-volta. Contribution a l'etude du contentieux administratif de la haute-volta (actuel burkina-faso)

par AHMEDTIDJANI BA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chiroux.

Soutenue en 1986

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    Le contentieux administratif se definit, dans son acception etroite et technique, comme regroupant les modes de solution des litiges administratifs par les juridictions speciales que sont, dans le systeme dualiste francais, les juridictions administratives. Le domaine du contentieux resulte alors de la determination des competences devolues a la juridiction instauree dans ce domaine en hautevolta. Ceci justifie que l'etude du contentieux administratif soit conduite a partir des dispositions relatives a son organisation et a son fonctionnement. L'organisation de la juridiction a fait l'objet de plusieurs textes, au cours de la periode coloniale d'abord, puis apres l'acces successif de la haute-volta a l'autonomie et a l'independance. Dans le systeme d'organisation du contentieux administratif, l'administration echappe aux regles de droit commun applicables aux particuliers; elle beneficie de ce fait d'une situation speciale : le contentieux administratif releve de la competence de la chambre administrative. De plus, il est regi par une procedure speciale. Les regles qui determinent le domaine de competence de la chambre administrative et delimitent cette competence a l'egard des tribunaux judiciaires, ne presentent aucune originalite dans le droit voltaique; c'est la reprise des regles en vigueur dans le systeme juridique francais. Lors de l'examen du fonctionnement de la juridiction administrative, une appreciation a ete portee sur les resultats du controle juridictionnel de l'administration en haute-volta. Il a ete question de savoir, si la technique du controle juridictionnel est propre a atteindre les objectifs que lui assigne le systeme juridique. La justice administrative, largement construite selon l'esprit et les techniques des solutions francaises repond t-elle a sa raison d'etre ? remplit-elle sa tache dans un contexte juridique et sociologique fort different ?


  • Résumé

    The administration affairs in litigation are defined, in its narrow and technical sens, like a group of ways of solution of the administrative contentious affairs, by special juridiction, which are found in the french dualist type, the administrative juridictions. The contentious domain results, the fore in the competences determination which are given to the juridiction created in that domain in upper-volta. We are, the fore going to describe the organisation and fonctionning of that juridiction. From the colonial and the post-independance period, many laws have been elected upon the administrative juridiction organisation. In the contentious affairs of the upper-volta's administration, this escapes from common laws applicable to particulars; its benefits from a special situation. The rules which are applied to the administration by the judge, are from the french legislation? are these laws easily applicable to upper-volta society? it is this serious problem which has mostly returned our attention when we were studing the administrative juridiction fonction.

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