L'executeur testamentaire en droit francais, anglais et americain

par ELISABETH GUILLORE DE LA LAND.

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Prévault.

Soutenue en 1986

à Clermont Ferrand 1 .


  • Résumé

    L'execution testamentaire est percue differemment en france, en angleterre et aux etats-unis. Dans le premier pays, l'executeur a des pouvoirs peu etendus qui ne lui permettent guere de remplir totalement la mission qui lui est confiee en respectant la volonte du defunt. Dans les pays anglo-saxons, et plus specialement en angleterre, le "personal representative" recoit de plein droit la possession de l'entier patrimoine du de-cujus qu'il peut alors gerer, sous le controle de la "high court", obeissant fidelement aux termes du "will". Il n'a pas a lutter avec les heritiers, comme cela arrive parfois a l'executeur francais qui se trouve en concurrence avec eux. Ces derniers recoivent, en effet, la possession des biens de la succession et representent le testateur. Il serait donc souhaitable, pour une plus grande efficacite que certains elements du droit anglais ou americain soient adoptes par le code civil, qui, pour l'instant, ne consacre que peu d'articles a cette institution.


  • Résumé

    The mission of the personal representative is not exactly the same in france, in england and in the united states. In the first country, the executor has limited powers and he has not really the means to respect the will of the deceased, fulfilling the duty that was given to him. In the anglo-saxon countries, and specially in england, the representative possesses in trust all the testator's estate and administrates it, under the control of the high court, obeying the will. He does not have to fight the heirs at law, as it sometimes happens to the french "executeur". In france, heirs receive the property of the whole estate since the day of the death and they represent the deceased. It would be necessary, to give more efficiency, to take some parts of the english and american law and to adopt them in french law.

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