L'autonomie administrative locale en algerie

par Larbi Boudjelthia

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Debouy.

Soutenue en 1986

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette etude est donc de montrer quelle place occupent les collectivites dans l'etat ? quelles sont leurs attributions et quels sont leurs moyens? c'est finalement le probleme de la decentralisation qui est pose. Autrement dit est-ce que les collectivites locales algeriennes jouissent-elles d'une autonomie reelle? les codes de la commune et de la wilaya definissent les nouvelles missions de celles-ci et en font des collectivites omnicompe-tentes donc habilitees a intervenir dans tous les domaines de l'activite administrative,economique,politique,sociale et culturelle. C'est dans ce sens que l'accent a ete mis sur la decentralisation des responsabilites. En algerie le principe de la decentralisation a ete affirmee avec une nette clarte dans la charte nationale et la constitution l'actualisation des textes de la commune et de la wilaya en est la preuve les collectivites locales disposent de moyens humains et financiers afin qu'elles puissent concretiser leurs taches. D'ou il faut ajouter que les codes precites leur ont donne egalement les moyens juridiques d'intervention: la commune et la wilaya peuvent creer des entre-prises locales : veritables instruments du developpement local en effet si les textes fondamentaux et les discours politiques ont tous mis l'accent sur une decentralisation reelle et effective en revanche nous remarquons que cela serait reste au plan theorique. A cet egard, l'autonomie locale est mise en question. C'est ainsi que dans la pratique, les entites locales algeriennes se heurtent a de nombreuses difficultes. Cela est caracterise d'une part par l'insuffisance des moyens d'action (moyens humains et financiers) et d'autre part elles sont soumises a un double controle juridico-politique. En resume l'insuffi-sance des moyens d'action auquel s'ajoute la rigueur suivant laquelle se deroule le controle de tutelle ne font que paralyser le bon fonctionnement des entites locales et contribuent aussi au renforcement du centralisme de l'action administrative.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.