La politique française d'incitation fiscale à l'investissement

par Gonze Kola

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Louit.

Soutenue en 1986

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le problème principal de tous les pays occidentaux est aujourd'hui celui du chômage. Pour enrayer ce fléau, les pouvoirs publics doivent fortifier la croissance par l'investissement et entraîner la création d'emplois. A cet égard, nombreux sont les paramètres qui interviennent dans la décision d'investissement telle que la pratique fiscale. Celle-ci et, en particulier, l'incitation fiscale à l'investissement apparaissent comme un outil privilégié dans la mesure où elles conditionnent la décision d'investir, c'est-à-dire aussi bien le taux d'accumulation du capital que de l'orientation de l'investissement. Dans cet état d'esprit, la préoccupation des pouvoirs publics serait de faire en sorte que les entreprises aient confiance dans leurs possibilités de financement, en leur octroyant des avantages fiscaux susceptibles de les inciter à investir

  • Titre traduit

    French policy of fiscal incentives for investment


  • Résumé

    The main problem in all western countries today is unemployment. In order to check this scourge, public authorities must strengthen growth by investment and thus create jobs. In this respect, numerous parameters are involved in the decision to invest such as fiscal practice. This and in particular fiscal incentives for investment seem to be a favorable instrument in that they condition the decision whether to invest, that is to say both the rate of accumulation of capital and the orientation of the investment. With this in mind, the preoccupation of public authorities would be to ensure that businesses have confidence in their possibilities for financing, by granting them fiscal advantages to incite them to invest.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (524 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1288/A-C

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.AIX-MARSEILLE.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/KOL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1986-17
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