Le contrôle fiscal : l'organisation, la mise en oeuvre et le déroulement du contrôle fiscal en France

par Eric Turcon

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Jean-Yves Chérot.

Soutenue en 1986

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La première partie comprend l'ensemble des instruments organiques du contrôle fiscal en France, c'est-à-dire l'examen détaillé des services des impôts à compétence nationale, régionale et départementale. Les procédures d'information comme les liaisons, les recoupements, l'enquête et la recherche y sont, aussi, étudiés. La deuxième partie explique comment un contrôle fiscal peut être mis en oeuvre par l'administration et plus particulièrement les éléments qui déclenchent le contrôle formel, sur pièces ou par confrontation. La troisième partie montre comment se déroule un contrôle fiscal, quels sont les moyens techniques et les procédures de redressements utilisées. Enfin, le rapport de force entre l'administration et le contribuable est mis en évidence par l'étude des pouvoirs de l'administration par rapport aux moyens de défense des contribuables

  • Titre traduit

    The organization, determination and proceedings of tax-control in France


  • Résumé

    The first part presents all organizational instruments of tax control in France, that is the detailed review of tax-services with national, local and departmental authorities. The information gathering procedures : the connections, crosscheckings, inquiries and research. The second part explains how a tax control can be organized by the tax-administration and in particular, the elements leading to initiating the tax control. The third part is about the tax control's proceedings, techniques and settlements. At last, the relations between the tax-administration and the tax-payer as evidenced by the tax-administration's powers visa-vis the tax-payer's rights and means of defense.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (146 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1266/A-C
  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MF 200001/1986/12
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