L'organisation, la mise en oeuvre et le deroulement du controle fiscal en france

par Eric Turcon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Chérot.

Soutenue en 1986

à Aix Marseille 3 .


  • Résumé

    La premiere partie comprend l''ensemble des instruments organiques du controle fiscal en france, c'est-a-dire l'examen detaille des services des impots a competence nationale, regionale et departementale. Les procedes d'information comme les liaisons, les recoupements, l'enquete et la recherche y sont, aussi, etudies. La deuxieme partie explique comment un controle fiscal peut etre mis en oeuvre par l'administration et plus particulierement les elements qui declanchent le controle formel, sur pieces ou par confrontation. La troisieme partie montre comment se deroule un controle fiscal, quels sont les moyens techniques et les procedures de redressements utilisees. Enfin, le rapport de force entre l'administration et le contribuable est mis en evidence par l'etude des pouvoirs de l'administration par rapport aux moyens de defense des contribuables.


  • Résumé

    The first part presents all organizational instruments of tax control in france, that is the detailed review of tax-services with national, local and departmental euthorities. The information gathering procedures : the connections, crosscheckings, inquiries and research. The second part explains how a tax control can be organised by the tax-administration and in particular, the elements leading to initiating the tax control. The third part is about the tax control's proceedings, techniques and settlements. At last, the relations between the tax-administration and the tax-payer as evidenced by the tax-administration's powers visa-vis the tax-payer's rights and means of defense.

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