Les modalites juridiques de l'aide multilaterale entre les pays en developpement (dans le cadre de l'opep et du systeme regional arabe)

par Ali al- Roufaie

Thèse de doctorat en DROIT PUBLIC

Sous la direction de Maurice Flory.

Soutenue en 1986

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette recherche qui porte sur les modalites juridiques de l'aide multilaterale des pays arabes et de ceux de l'opep accordee aux autres pays en developpement, est divisee en deux grandes parties. La premiere partie est essentiellement consacree a l'etude : - de la notion de "l'aide au developpement" - des fondements juridiques de l'aide internationale apportee aux pays en developpement - des fondements juridiques de l'aide apportee par les pays arabes et les pays membres de l'opep aux autres pays en developpement - la specificite de l'aide arabe opep - le cadre institutionnel de l'aide multilaterale arabe opep. Il s'agit de l'aide accordee par les institutions d'aide au develop- pement suivantes : - la "banque arabe pour le developpement economique en afrique" - le "fonds arabe pour le developpement economique et social" - le "fonds opep pour le developpement international" la deuxieme partie traite du regime juridique et financier de l'aide multilaterale accordee par ces institutions, qui porte sur les sujets suivants : - l'aspect juridique de l'accord de pret conclu entre le "fonds opep pour le developpement international" et un etat emprunteur. - l'origine des ressources financieres de ces institutions et son utilisation. - les formes statutaires de l'aide de ces institutions. - les beneficiaires de l'aide. - la repartition de l'aide.

  • Titre traduit

    The legal modalities of multilateral aid between developing countries (within the limits of o. P. E. C. And of arab regional system)


  • Résumé

    This study which focused on the legal modalities of the multilateral aid given by arab and opec countries to other developing countries is divided into two parts. The firts past is essentialy a study of : - the notion of "development aid" - the legal bases of the aid given to developing countries - the juridical bases of the aid given by arab and opec countries to other developing countries - the nature of arab opec aid - the institutional framework of arab opec multilateral aid. It con- cerns the aid given by following development aid institutions : 1 - "arab fund for economic and social development" 2 - "arab bank for economic development in africa" 3 - "opec fund for international development" the second part deals with the legal and financial regulations of the aid given by the above institutions and covers the following subjects : - the legal aspects of the loan agreement concluded between the opec fund for international development and a borrower state - the source of the financial ressources of these institutions and their use - the statutory forms of the aid given by these institutions - the beneficiaries of this aid - the allocation of this aid.

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  • Cote : MF 200001/1986/8
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  • Cote : TH.MF.AIX-MARSEILLE.DROIT.1986
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1986-4
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