Sûretés réelles et droit méridional : essai sur la pratique en Languedoc septimanien au XIIe siècle

par Maïté Lesné-Ferret

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Cabrillac.

Soutenue en 1985

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Au XIIe siècle, les contrats conclus en Languedoc septimanien utilisent largement, en garantie d'exécution, le "pignus", gage qui transfère au créancier la jouissance et les revenus du bien gagé. Le mortgage renforce tous les types d'obligations contractuelles mais joue un rôle essentiel dans les actes de prêt. Concurremment, le "pignus" désignera aussi, en même temps que les deux autres dénominations, très répandues, "retorn" et "regressum", une sûreté conditionnelle entraînant une dépossession différée jusqu'au moment de la naissance de la créance, inexistante lors de la formation du contrat. A partir de la fin du XIIe siècle, sous l'influence de la pénétration du droit romain dans la pratique méridionale, apparaît le terme "hypotheca" puis le mécanisme hypothécaire lui-même, qui se répandra au siècle suivant.


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