Assurance et accidents de la circulation : la jurisprudence de la cour d'appel de Montpellier en 1937 et 1938

par Mireille Aubanel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Gouron.

Soutenue en 1985

à Montpellier 1 .

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Informations

  • Détails : 205 f.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD MON.1985-24
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 85 AUB
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TAR 492
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