L' impôt au service du développement du Liban

par Fawzat Farḥāt

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Chiroux.

Soutenue en 1985

à Clermont-Ferrand 1 .


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  • Résumé

    Cette thèse étudie la relation qui existe entre la fiscalité et le développement économique et social du Liban. Au cours de la première partie, nous analyserons les modèles de politique et de structures fiscales spécifiques du Liban, qui ne diffèrent guère de celles des pays en voie de développement. Cela, pour mettre en évidence les caractéristiques générales les déterminant, les possibilités et les limites imposées à l’impôt en matière de mobilisation et d’allocation des ressources. Ensuite, dans la deuxième partie, nous expliquons l’utilisation de la fiscalité comme instrument de développement économique et social. Cela nous révèle que, faute d’une application efficace et d’une adaptation appropriée du dispositif fiscal, celle-ci s’avère impuissante à atteindre ses différents objectifs et à constituer un véritable moteur du développement. L’importance de l’élément fiscal est souvent négligée et peu d’efforts ont été faits pour dépasser les obstacles qui limitent son efficacité. Pour réactiver et animer la vocation de l’impôt – instrument fondamental de toute politique économique et sociale – nous avons été amenés à l’insérer dans un cadre général, par conséquent, avancer des éléments de base d’un système fiscal adéquat. Tous les éléments de la situation libanaise exigent la révolution. Pourquoi donc ne réalise-t-on pas cette révolution dans la légitimité (l’impôt) ? Sinon, ne risqueront-ils pas d’aggraver la révolution sur la légitimité ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (480 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 440-468

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB
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