Thèse soutenue

L' évolution de la responsabilité civile du fonctionnaire en droit français : 1873-1984

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Auteur / Autrice : Nafis Madanat
Direction : René Chiroux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1985
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés