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Carine Copain

est l'auteur d'une thèse

Contrainte Contrainte Critère de vérité Dignité Droits de l'homme Droits de l’homme Liberté Liberté individuelle Légalité Légitimité Nécessité Procès équitable Procédure équitable Proportionnalité Recherche de la vérité

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Contrainte Contrainte Critère de vérité Dignité Droits de l'homme Droits de l’homme Liberté Liberté individuelle Légalité Légitimité Nécessité Procès équitable Procédure équitable Proportionnalité Recherche de la vérité

Carine Copain a rédigé la thèse suivante :

L'encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française

par Carine Copain sous la direction de Élisabeth Joly-Sibuet - Lyon 3

Droit pénal et sciences criminelles

Soutenue le 02-12-2011

Thèse soutenue

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