Victor Emmanuel Bokalli
IdRefMots clés
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Communauté économique et monétaire en Afrique centrale
Transport multimodal
Concordat préventif
Suspension des poursuites
Apurement du passif
Organes de la procédure
Homologation
Extinction du concordat
Proposition concordataire
Entreprises en difficulté (droit)
Contrat d'assurance
Garantie d’assurance
Inexécution
Faute contractuelle
Responsabilité contractuelle
Règlement des différends
Assurance -- Polices
Assurance
Risques environnementaux