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Fanny Luxembourg

est l'auteur d'une thèse

Déchéance  France  Incapacités résultant des condamnations pénales  Obligations naturelles  Peines privées  
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Déchéance  France  Incapacités résultant des condamnations pénales  Obligations naturelles  Peines privées  

Fanny Luxembourg a rédigé la thèse suivante :

La déchéance des droits : contribution à l'étude des sanctions civiles

par Fanny Luxembourg sous la direction de Alain Ghozi - Paris 2

Droit privé
Soutenue en 2005
Thèse soutenue

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