Jean Beauchard
IdRefMots clés
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Contrats
Vente -- Droit
Consommateurs -- Protection
Garantie
Responsabilité du fait des produits
Dommage matériel
Gain manqué (responsabilité civile)
Dommages-intérêts
Crédit -- Droit
Cession de créance
Entreprises -- Finances
Fiducie
Recours subrogatoires
Responsabilité civile
Ressources halieutiques
Droit de la mer
Pêches -- Droit
Pêches -- Politique publique
Jugements étrangers (droit européen)
Ordre public (droit international privé)